Objet-identification :

Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux contrats conclus  par voie électronique, et portant sur des produits ou services proposés sur le site http//www.distrilub.fr par notre entreprise DISTRILUB GROUP SAS société au capital de 20 000 euros, ayant siège à Rue Becquerel ZI de dorignies BP30340 59351 Douai cedex inscrite au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro RCS DOUAI 510 101 157 dont le représentant légal est Amadei Giorgio son président directeur général

N° de T.V.A. (à venir)
N° de téléphone : 03.27.88.07.84
Adresse de courrier électronique : distrilub@orange.fr


Règles professionnelles:

Le titre de distributeur de lubrifiants et piéces techniques automobiles est délivré par la chambre de commerce ; les règles applicables à cette profession sont celle definies par le code du travail et les conventions collectives et il est consultable sur les conventions collectives code 515 A .


Présentation des produits :

Les produits ou services proposés font l’objet d’une description présentant leurs caractéristiques essentielles
La couleur de certaines photos peut être nuancée sous l'effet de l'éclairage studio, en fonction de la qualité de l'écran, des paramètres d'enregistrement des couleurs et/ou de la luminosité, ou avoir un rendu différent selon la résolution et la luminosité de l’écran de visualisation du client.


Prix :

Les tarifs applicables sont ceux qui figurent en ligne à la date de la commande.
Nos prix sont exprimés en euros, T.V.A incluse, pour les achats réalisés dans la zone Europe.
Les frais éventuels liés au paiement provenant d’un autre état que la France sont à la charge du client.
Les frais de transport sont à la charge du client


Procédure de conclusion du contrat

Le client est invité à :
–    sélectionner les produits ou services qu’il désire, en cliquant  sur
–    d’une case à cocher
–    La sélection est déposée dans un panier virtuel, et le client peut continuer à  sélectionner d’autres produits ou services, ou terminer ses achats.
Il a la possibilité de sélectionner les articles et/ou de poursuivre la commande.
–    S’identifier dans la rubrique destinée a cet effet afin de créer un compte et saisir un mot de passe ; il conserve la possibilité de vérifier sa saisie pour identifier ses erreurs et les  corriger
–    Visualiser le détail de sa commande, vérifier son détail, son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs de commande ou de ses coordonnées, adresse de livraison etc… Il a la possibilité de corriger sa commande en ajoutant ou en supprimant des articles, ou de corriger la saisie de ses coordonnées d’identification.
–    Valider  sa commande en cliquant sur un lien
–    Régler sa commande en euros :
○    En ligne : seul le mode de paiement sécurisé par carte bancaire est alors accepté. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation, defini par notre organisme bancaire .
○    Par chèque libellé à l’ordre de distrilub
○    Virement bancaire au compte ; 00020150802

Nous accuserons réception de la commande par retour , par mail expédié sur l’adresse électronique saisie par le client


Acceptation de la commande :

En cas de paiement en ligne validé par l’établissement bancaire, la commande sera considérée comme acceptée par l’entreprise.
Dans les autres cas, la commande sera considérée comme acceptée à compter et sous réserve de réception effective du règlement qui devra avoir été expédié dans les 2 jours ouvrables de la commande.


Livraison :

Pour le transport et la livraison, notre entreprise a recours à : colissimo, chronopost ou autre, et les délais y afférents, approximativement .
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison. Pour les ventes aux particuliers, en cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date prévue, et sauf acceptation d’un report de date par le client, ce dernier bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, s’il a reçu la commande  après annulation, il pourra le réexpédier, et nous procéderons au remboursement des produits livrés hors délai et des frais de retour, à réception de ceux-ci par l’entreprise, dans leur état d’origine.


Rétractation :

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la commande (pour l’achat d’un produit) et à compter de l’acceptation de l’offre (pour l’achat d’un service).

Seul le prix du ou de la commande et les frais d’expédition seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat.

Pour les cas suivants, aucun droit de rétractation ne s’applique au contrat :
–    Fourniture de service(s) dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de 7 jours francs ;
–    Fourniture de biens ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
–    Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
–    Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été décelés par le consommateur
–    Fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
–    Fourniture de services de paris ou de loteries autorisés.


Garantie et service après vente

Les produits bénéficient de la garantie légale d’un an .
Pour toute réclamation à ce titre, le client communique préalablement au retour de la marchandise, à l’entreprise, par téléphone au 03.27.88.07.84 ou par lettre la nature du désordre rencontré.
L’entreprise n’assure aucune garantie en cas d’utilisation non conforme par le client.
Pour le service après vente, il convient de prendre contact avec l’entreprise par fax : 03.27.89.78.30 .


Conservation du contrat-archivage

Toute commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC est conservée et archivée par l’entreprise pendant une durée de 5 ans.  Le client peut en demander copie, contre paiement dune somme forfaitaire de 5 euros au titre des frais de recherches et traitement de la demande.


Données personnelles :

Les informations et données concernant le client sont nécessaires au traitement de la commande et au suivi des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en écrivant par courrier à DISTRILUB GROUP SAS rue Becquerel ZI de dorignies  59351 DOUAI en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte, à la condition d’avoir coché la case correspondante (opt in). Ensuite, si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.


Langue- loi applicable- juridiction compétente.

Le contrat est proposé en langue française .
La loi applicable au contrat est la loi française.
En cas de litige, seules les juridictions françaises sont compétentes.
En cas de litiges avec toute autre personne qu’un consommateur, le tribunal de commerce du siège de notre entreprise est seul compétent,  même en cas de référé, pluralité de demandeurs, de défendeurs, d’appel en garantie…